Règles de confidentialité

L’objectif de TD Bank International S.A. est de vous offrir un service de la plus grande qualité, ce qui inclut le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel. En sus des conditions générales, les présentes règles exposent en détail ce que nous faisons des données à caractère personnel que nous collectons vous concernant. Nos coordonnées sont indiquées à la fin des présentes règles de confidentialité. Afin de bénéficier de façon optimale de nos services, nous vous remercions de veiller à ce que vos données à caractère personnel (y compris votre adresse électronique) soient toujours exactes et actualisées. Vous pouvez mettre à jour vos données à caractère personnel en vous connectant sur notre site Web sécurisé.

Veuillez prendre le temps de lire avec attention les présentes règles de confidentialité. En ouvrant un compte auprès de notre société, vous consentez à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel conformément aux conditions générales et aux règles de confidentialité. Nous espérons rendre votre expérience en ligne plus sûre et plus agréable grâce à la mise en place et à l’application des présentes règles..

Veuillez prendre le temps de lire avec attention les présentes règles de confidentialité. En ouvrant un compte auprès de notre société, vous consentez à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel conformément aux conditions générales et aux règles de confidentialité. Nous espérons rendre votre expérience en ligne plus sûre et plus agréable grâce à la mise en place et à l’application des présentes règles.

Sommaire

1. Pourquoi avons-nous adopté des règles de confidentialité ?
2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant et de quelle façon ?
3. Où notre site Web public est-il hébergé ?
4. De quelle façon utilisons-nous vos données à caractère personnel ?
5. Protection de vos données à caractère personnel
6. Que sont les cookies et de quelle façon les utilisons-nous ?
7. Cession de la société
8. Nous contacter

1. Pourquoi avons-nous adopté des règles de confidentialité ?

Il existe plusieurs lois établissant des règles importantes relatives aux informations permettant d’identifier une personne physique. Ces informations sont appelées les « données à caractère personnel ». Toutes les sociétés traitant des données à caractère personnel doivent agir de manière légitime et licite. Les traitements doivent aussi être enregistrés ou notifiés auprès de la Commission nationale pour la protection des données (la « CNPD »), dont le rôle est de veiller à ce que les sociétés respectent leurs obligations en matière de traitement des données. Si vous le souhaitez, vous pouvez consulter une copie de notre notification relative à la protection des données (cf. « Registre public ») en vous rendant sur le site Web de la CNPD (c.-à-d. www.cnpd.public.lu). Chez TD Bank International S.A., nous traitons l’ensemble de nos obligations avec sérieux et nous prenons toutes les mesures nécessaires pour les respecter lorsque nous stockons et nous traitons vos données à caractère personnel..

2. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons vous concernant et de quelle façon ?

Il est indispensable que nous collections, stockions et traitions vos données à caractère personnel afin d’être en mesure de vous offrir nos services et d’en assurer la prestation. Les informations habituelles que nous sommes susceptibles de vous demander incluent votre nom, votre adresse, les autres informations pour vous contacter et vos coordonnées bancaires. Nous pouvons également stocker d’autres données à caractère personnel.

En outre, nos serveurs reçoivent et enregistrent automatiquement des informations sur tous les visiteurs de nos sites Web. Veuillez consulter le paragraphe 6 ci-dessous relatif aux cookies pour de plus amples informations.
Nous serons en possession de vos données à caractère personnel (hormis les informations automatiques indiquées ci-dessus) après la réception de votre formulaire de demande.

Nous collectons vos données à caractère personnel de diverses façons, et notamment les suivantes :

• si vous nous les transmettez lorsque vous communiquez avec nous (par exemple, lorsque vous vous inscrivez pour accéder à nos services) ;
• si vous commandez l’un de nos produits ou de nos services ;
• si vous participez à un concours ou à une promotion ;
• si vous effectuez un paiement ou que vous modifiez les informations relatives à votre compte ; et
• lorsque vous consultez nos sites Web (par exemple, par les cookies et les autres informations recueillies à partir de votre navigateur).

3. Où notre site Web public est-il hébergé ?

TouteToute personne qui consulte le site Web public de TD Bank International S.A (le « Site Web ») (un « Utilisateur ») est informée et prend acte du fait que la partie du Site Web consultable sans restrictions d’accès (le « Site Web Public ») est hébergée par HeathWallace Limited (« HeathWallace ») – dont le siège social est sis au 5-9 Merchants Place, Reading, RG1 1DT, au Royaume-Uni – pour le compte de TD Bank International S.A. Le Site Web Public ne comprend pas la partie du Site Web constituée par les pages nécessitant au préalable une connexion ou par les pages où des données de l’Utilisateur (nom, adresse, identifiant de connexion, mot de passe, etc.) peuvent être saisies ou communiquées à TD Bank International S.A. (le « Site Web Privé »). Le Site Web Privé est exclusivement géré et hébergé par TD Bank International S.A. au Luxembourg et aucune information confidentielle ni donnée à caractère personnel communiquées à l’Utilisateur ou par ce dernier lorsqu’il utilise le Site Web Privé ne seront communiquées à HeathWallace ni consultables par celle-ci.

En outre, l’Utilisateur est informé et prend acte de ce qui suit :

• en consultant le Site Web Public, les adresses IP et les autres données à caractère personnel en découlant ainsi que celles résultant de l’utilisation du Site Web Public sont ou peuvent être communiquées à HeathWallace. L’Utilisateur consent à ce que ces données à caractère personnel soient consultables et puissent être traitées par TD Bank International S.A. et HeathWallace dans la mesure nécessaire pour héberger et gérer le Site Web Public et à des fins intrinsèques de marketing et de communication commerciale sous toute autre forme par TD Bank International S.A. ;
• HeathWallace traitera toute donnée à caractère personnel, notamment les adresses IP et les autres données à caractère personnel en découlant ou celles relatives à l’utilisation du Site Web Public, sous l’autorité et sur instruction de TD Bank International S.A. en qualité de responsable du traitement conformément aux articles 16 et 17 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, telle que transposée au Luxembourg ;
• HeathWallace n’est pas soumise aux mêmes obligations concernant la confidentialité professionnelle que celles imposées à TD Bank International S.A. en qualité d’établissement de crédit luxembourgeois et, par conséquent, HeathWallace pourra être tenue de communiquer des données ou des informations qu’elle traite dans le cadre de la gestion et de l’hébergement du Site Web Public à des autorités ou des tribunaux du pays où elle est établie, conformément à la législation de ce pays, à savoir le Royaume-Uni ;
• l’Utilisateur a un droit d’accès aux données à caractère personnel le concernant tant qu’elles sont stockées ou traitées de toute autre façon par TD Bank International S.A. ou par HeathWallace, pour le compte de TD Bank International S.A. , et a le droit de demander la rectification de toute donnée à caractère personnel inexacte.

Les Utilisateurs consultant le site Web pour le compte d’une autre personne ou utilisant une adresse IP attribuable à une autre personne sont autorisés à le faire par cette autre personne et ont obtenu son consentement et son accord.

4. De quelle façon utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons et nous utilisons vos données pour les finalités principales suivantes :

• nous nous réservons le droit de consulter et de communiquer vos données à caractère personnel si la loi nous y oblige ou si cela est nécessaire pour le bon fonctionnement de nos systèmes, la protection de TD Bank International S.A. ou de ses utilisateurs et de ses clients ou l’application de nos conditions générales ;
• le traitement des demandes que vous effectuez, la gestion de vos comptes, la prestation de nos services, la communication et le maintien de notre relation avec vous ; l’administration et la comptabilité, la facturation et le contrôle des comptes et d’autres finalités juridiques ;
• la sécurité, la vérification des paiements, la prévention et la détection du blanchiment de capitaux, de la fraude et d’autres délits, le recouvrement des créances ; et
• la production de statistiques sur nos utilisateurs, telles que la popularité de certains de nos services, concernant le « trafic » consultant nos sites Web. Lorsque nous produisons ces statistiques, vos données deviennent anonymes et vous n’êtes pas personnellement identifié(e).

Sauf si vous n’avez pas accepté d’être contacté(e) ou que vous nous avez écrit pour nous demander de ne pas vous contacter, nous pourrons également utiliser vos données à caractère personnel pour vous communiquer des informations sur des produits et des services appropriés. Nous pourrons utiliser vos données à caractère personnel, notamment vos coordonnées, les renseignements figurant dans vos demandes et les informations relatives aux services que nous vous fournissons et à la façon dont vous les utilisez, pour décider quels sont les produits et les services susceptibles de vous intéresser. Nous pourrons vous contacter par téléphone, par courrier, par courrier électronique et par d’autres messages électroniques, tels que les textos, les messages vidéo et les messages photo, pour vous faire part d’informations, d’actualités, d’événements et de séminaires sur nos services bancaires, financiers et d’investissement.

5. Protection de vos données à caractère personnel

Nous faisons preuve de toute la diligence raisonnable dans le cadre de la collecte, du stockage, du traitement et de la communication de vos données à caractère personnel et nous avons mis en place des procédures de sécurité internes afin de minimiser le risque que des personnes non autorisées puissent avoir accès aux informations. Ces procédures de sécurité sont la raison pour laquelle nous pourrons vous demander de prouver votre identité avant de vous communiquer des informations personnelles vous concernant.

Toutefois, Internet est un média ouvert et nous ne pouvons pas garantir qu’aucune information que vous nous envoyez par courrier électronique ou via notre site Web ne sera interceptée ou altérée. Afin de contribuer à la protection de vos données à caractère personnel et de minimiser le risque qu’elles soient interceptées par des tiers non autorisés, nos serveurs sécurisés utilisent la technologie Secure Socket Layer v3 (SSL), qui est la norme de l’industrie, lorsque vous nous envoyez des informations via notre site Web. Cette sécurité est indiquée par le « https » et le cadenas figurant sur la barre URL. D’anciens navigateurs ne permettent pas l’utilisation de la technologie SSL actuelle et, par conséquent, nous vous recommandons d’utiliser un navigateur récent, par exemple Microsoft Internet Explorer 8.0 ou une version ultérieure.

Vous pouvez également contribuer à la protection de vos données à caractère personnel en suivant les recommandations suivantes :

• choisissez un mot de passe dont vous pourrez vous souvenir, mais qu’une autre personne aura des difficultés à deviner. Idéalement, votre mot de passe doit comprendre des caractères spéciaux (tels que « ? » ou « # ») et des chiffres. Nous vous conseillons de le changer régulièrement et si vous avez besoin de l’écrire, conservez-le toujours en lieu sûr ;
• veillez à ce que personne ne puisse voir les informations que vous entrez lorsque vous vous connectez ;
• si d’autres personnes ont accès à votre ordinateur, pensez à fermer votre navigateur chaque fois que vous vous déconnectez et que vous fermez votre session et, si possible, effacez tout historique des sites Web que vous avez consultés et que votre navigateur peut avoir sauvegardés ou « mis en cache » ; et ne communiquez jamais à personne les informations relatives à votre compte.
  Pour obtenir plus d’informations et de conseils importants, veuillez consulter la page Sécurité / Sûreté de notre site Web (dans la FAQ).

6. Que sont les cookies et de quelle façon les utilisons-nous ?

Notre site Web utilise des cookies pour vous distinguer de ses autres utilisateurs. Ceci nous aide à vous permettre de naviguer sur notre site en toute convivialité et à y apporter des améliorations.

Un cookie est un petit fichier constitué de chiffres et de lettres, que nous stockons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre appareil si vous y consentez. Les cookies recueillent des informations qui sont transférées vers le disque dur de votre ordinateur.

La priorité de TD Bank International S.A. est de faire en sorte que vous naviguiez sur notre site Web en toute convivialité. Pour ce faire, plutôt que de vous demander votre consentement chaque fois que vous consultez une page de notre site, nous avons éliminé la plupart des cookies non essentiels qui s’y trouvaient.

TD Bank International S.A. continue d'utiliser un cookie non essentiel pour faciliter l’utilisation de l'écran de connexion. Vous pouvez décider de permettre au site de retenir votre nom d'utilisateur en nous autorisant à stocker un cookie sur votre machine. Cette fonctionnalité est utile car elle vous évite d'avoir à saisir vos informations de connexion chaque fois que vous consultez notre site Web.

TD Bank International S.A. utilise certaines technologies pour contribuer à la gestion de la publicité en ligne. Des informations rendues anonymes – qui ne vous identifient pas personnellement et qui ne comprennent pas vos nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique – sont communiquées par notre partenaire de gestion d’annonces, DFA (soit « DoubleClick for Advertisers »). Cela permet à DFA de reconnaître un cookie unique sur votre navigateur Web qui, à son tour, nous permet de savoir quelles annonces amènent des utilisateurs vers notre site Web. Ces cookies tiers ont été placés par notre société ou par un autre annonceur travaillant avec DFA. Pour de plus amples informations sur DFA, notamment sur la façon de désactiver ces technologies, consultez la page http://www.google.com/doubleclick/.

Types de cookies

Vous trouverez ci-dessous des informations sur les divers types de cookies :

Cookies essentiels
Les cookies essentiels sont utilisés par le fournisseur d'un site Web afin de permettre à celui-ci de fonctionner. Ces cookies peuvent également être utilisés pour rappeler des informations essentielles, notamment celles relatives aux achats que vous avez choisi de réaliser. TD Bank International S.A. utilise des cookies essentiels à chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Cookies de session
Les cookies de session sont des cookies temporaires créés au moment où vous accédez à un site Web et supprimés lorsque vous le quittez. Ces cookies sont automatiquement supprimés de votre appareil lorsque vous fermez votre navigateur. Ils peuvent aider TD Bank International S.A. à se souvenir de vos déplacements d’une page à une autre et vous évitent donc d'avoir à ressaisir certaines informations. Les cookies de session utilisés par TD Bank International S.A. n’enregistrent ni ne stockent aucune information à caractère personnel vous concernant.

Cookies persistants
Les cookies persistants restent sur votre appareil lorsque vous quittez le site Web et ne sont pas supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ces cookies peuvent conserver vos préférences et vous évitent donc d'avoir à les ressaisir chaque fois que vous consultez le site. TD Bank International S.A. utilise un cookie persistant pour rappeler si vous avez demandé à notre site Web de mémoriser vos informations de connexion.

Cookies de suivi
Les cookies de suivi servent, notamment, à analyser la façon dont vous utilisez un site Web. Ces cookies ne vous identifient pas personnellement et sont simplement utilisés pour comprendre la façon dont les clients utilisent le site Web et pour y apporter des améliorations. Certains cookies de suivi sont également placés par des « tiers ». Ces cookies sont généralement utilisés pour évaluer l’efficacité de la publicité d’une société. TD Bank International S.A. n'utilise pas de cookies de suivi

Législation relative aux cookies

La modification de la directive européenne Vie privée et communications électroniques, connue sous le nom d’« Amendement cookies » et transposée dans le droit luxembourgeois par la loi du 28 juillet 2011 concernant la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques, exige que toutes les sociétés exploitant des sites Web recueillent le consentement éclairé des visiteurs pour l’utilisation de cookies sur leur équipement avant de placer ou de lire des cookies sur un ordinateur ou un autre appareil connecté au Web, tel qu’un smartphone ou une tablette.

Cette législation a été établie pour protéger la vie privée en ligne, en vous informant de la façon dont les sites Web collectent des informations vous concernant et des finalités de leur utilisation, ainsi que pour vous permettre de choisir si vous autorisez ou non cette collecte et ces utilisations.

Quels cookies TD Bank International S.A. utilise-t-elle ?

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur chacun des cookies que nous utilisons et sur leur finalité :

Après Après votre consentement, nous conservons les cookies « session ID », « PIN », « NSC », « ASP » et « BackButton » pendant une durée indéterminée à la suite de votre consultation de notre site Web.

Restriction en matière de cookies

Vous pouvez restreindre ou bloquer les cookies installés par TD Bank International S.A., ou tout autre site Web, grâce aux paramètres de votre navigateur. La fonction Aide de votre navigateur vous explique en principe la marche à suivre. Cela étant, si vous utilisez ces paramètres pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies essentiels), vous risquez de ne plus pouvoir accéder à notre site Web ou à certaines de ses pages ou l'utiliser comme prévu.

Pour voir quels cookies ont été installés sur votre ordinateur, vous pouvez examiner l’historique de votre navigateur.

Comment puis-je voir les cookies qui ont été placés sur mon système ?

Pour voir quels cookies ont été déposés sur votre ordinateur, vous pouvez généralement examiner l’historique de votre navigateur.

Pour Mozilla Firefox, vous pouvez faire ce qui suit :

• Allez dans Outils dans le menu de votre navigateur.
• Cliquez sur Options.
• Allez dans l’onglet Vie privée.
• Sélectionnez le lien « supprimer des cookies spécifiques ».
• Cela vous donnera une liste de dossiers de tous les sites Web spécifiques que vous avez consultés, ce qui vous permettra ensuite d’ouvrir ces dossiers pour voir quels cookies ont été déposés par ces sites Web.
• Pour TD Bank International S.A., il existe deux dossiers intitulés tddirectinvesting.lu et secure.tddirectinvesting.lu correspondant respectivement à avant et après la connexion à votre compte.
• Ouvrez chacun de ces dossiers pour voir quels cookies ont été déposés sur votre ordinateur par TD Bank International S.A.
• Veuillez noter que si vous avez consulté le site avant le 26 mai 2012, il se peut qu’il y ait encore des cookies préexistants sur votre système.

Pour Internet Explorer, vous pouvez faire ce qui suit :

• Allez dans Outils dans le menu de votre navigateur.
• Cliquez sur Options Internet.
• Dans l’onglet Général, cliquez sur le bouton Paramètres.
• Dans la fenêtre Paramètres, cliquez sur Afficher les fichiers.
• Cela vous montrera quels cookies ont été déposés sur votre ordinateur.
• Veuillez noter que si vous avez consulté le site avant le 26 mai 2012, il se peut qu’il y ait encore des cookies préexistants sur votre système.

7. Cession de la société

Si la société TD Bank International S.A. est cédée, en tout ou en partie, si elle fusionne avec une autre société ou si elle cède ses droits et ses obligations découlant d’un contrat avec vous, vos dossiers pourront être communiqués, dans le cadre de conditions de confidentialité appropriées, à nos conseillers et au conseiller des acquéreurs potentiels, et ils seront transmis aux nouveaux propriétaires.

8. Nous contacter

Nous vous rappelons que les présentes règles de confidentialité ne s’appliquent qu’aux sites Web et aux services gérés par TD Bank International S.A. et non à ceux gérés par des tiers, y compris ceux vers lesquels des liens figurant nos sites Web peuvent conduire. Nous vous conseillons de prendre connaissance des règles de confidentialité s’appliquant à des sites Web tiers avant de communiquer des informations personnelles vous concernant.

Les personnes physiques ont le droit d’avoir accès, gratuitement et sans délai d’attente excessif, aux données à caractère personnel dont la banque est en possession, en demandant une description ou une copie de toutes les informations détenues les concernant. Elles ont également un droit de rectification de ces données. Si vous souhaitez voir ces informations, veuillez nous écrire et nous envoyer une copie de votre pièce d’identité à l’adresse indiquée ci-dessous :

Responsable de la protection des données
TD Bank International S.A.
46a, avenue J.-F. Kennedy
L-2958 Luxembourg

Si vous avez des questions concernant les présentes règles de confidentialité, les conditions générales ou le site Web, en général, n’hésitez pas à nous contacter :

Responsable du service clientèle
TD Bank International S.A.
46a, avenue J.F. Kennedy
L-2958 Luxembourg
customerservice@tddirectinvesting.lu
Tél. : +352 2603 2626